Arrest de la cour de parlement de Provence, QUI ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. / Du 2 Octobre 1688.
Classe
Texte
Type de document
Livre
Titre
fre
Arrest de la cour de parlement de Provence, QUI ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. / Du 2 Octobre 1688.
Autre(s) titre(s)
fre
Arrêt de la cour du parlement de Provence du 2 Octobre 1688.
Lieu de production
Date
Date de création originale
Langue(s)
fre
Sujet(s)
Couverture spatiale
Format
PDF
420.760 Mo
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Importance matérielle
7 pages
in-4
Provenance
Source
fre
Université Côte d'Azur. BU Droit et Science Politique. Fonds juridique ancien
Cote
RESD 38
Droits
fre
Domaine public
Identifiant pérenne
Relation(s)
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Titre | Libellé alternatif | Classe |
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[Recueil d'arrêts du parlement et registre des délibérations du parlement] | Texte |