Arrest du parlement Du 5 Mars 1765. - Arrest du parlement Du 27 Mars 1765. - Extrait du registre des délibérations du parlement Du 30 Avril 1765. - Requête à Nosseigneurs du Parlement, les Chambres Assemblées. - Parcelle de monitoire. Par addition, A la requête de Mr. le Procureur Général du Roi, accusateur en crime de composition, transcription & apposition de Placards & Affiches, pratiques & manoeuvres pour empêcher l'effet du Monitoire concernant les Libelles condamnés par l'Arrêt du 27 mars 1765. Contre les coupables. - Parcelle de monitoire. A la requête de Mr. le Procureur Général du Roi, accusateur en crime de composition, impression, distribution, vente & débit de divers Libelles séditieux & scandaleux. Contre les coupables. - Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Octobre 1765. - Extrait des registres du parlement Du trente Octobre 1765. - Arrest du Parlement Qui ordonne les ci-devant soi-disant Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. - Du Lundi premier Juin 1767. - Arrest du Parlement portant suppression d'un Imprimé, intitulé : Les Actes de la dernière Assemblée du Clergé de France, sur la Religion, vengés par le Clergé & par le Roi, des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son Requisitoire du 30 octobre 1765, & des Jugemens rendus en conséquence ou en conformité. - Du 30 Mai 1767. Extraits des Registres du Parlement. - Arrest de la cour du parlement de Provence Du 2 Mai 1768. - Extraits des Registres du Parlement du 2 mai 1768. - Arrests de la cour du Parlement de Provence Du 30 Juin 1768. - Arrest de la cour de Parlement de Provence, Qui déclare exécutoires dans la Ville d'Avignon & Comté Venaissin les Arrêts rendus par la Cour les 28 Janvier 1763 & 30 Mai 1767, concernant l'Institut & Société se disant de Jésus, & les Prêtres & Ecoliers de ladite Société. - Arrest de la cour du Parlement de Provence, Qui ordonne la continuation de la régie des Economes-Sequestres des biens des ci-devant soi-disants Jésuites de la ville d'Avignon & Comté Venaissin ; pourvoit au traiment des malades, au récolement des vases sacrés, linge & ornemens des Chapelles, &c.. - Arrest de la cour du Parlement de Provence Qui ordonne que la Ville d'Avignon & Comtat Venaissin seront réunis à la Couronne. - Du 2 Octobre 1688. Extrait des Registres du Parlement.

Arrest du parlement du 5 mars 1765

Arrest du parlement du 27 mars 1765

Extrait du registre des délibérations du parlement. Du 30 Avril 1765.

Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 30 Octobre 1765.

Arrest du parlement Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient Membres de la Société à l'époque du 5 Juin 1762, seront tenus de se retirer hors du Royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les Arrêts des 28 Janvier 1763 & 18 Janvier 1764, & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 Janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'Arrêt dudit jour. Extrait des Registres du Parlement. Du Samedi 30 Mai 1767

Arrest du Parlement Portant suppression d'un Imprimé, intitulé : les Actes de la dernière Assemblée du Clergé de France, sur la Religion, vengés par le Clergé & par le Roi, des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son Requisitoire du 30 octobre 1765, & des Jugemens rendus en conséquence ou en conformité. Du 30 Mai 1767.

Arrest de la cour du parlement de Provence, Du 2 Mai 1768.

Arrest de la cour du parlement de Provence Du 30 Juin 1768